Conditions générales de don

Article 1 — Objet •

Les présentes conditions générales de don (ci-après « CGD ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les internautes (ci-après « les Donateurs ») peuvent effectuer des dons en faveur du projet « Le Sénégaulois », porté par Eddie MAURIN (exerçant sous le nom de scène Eddie Cudi), auto-entrepreneur, SIREN 829 216 308 (ci-après « le Porteur de projet »), via le site eddiecudi.com.

Article 2 — Nature du don •

Le don effectué via le site est un don volontaire, libre et définitif. Il ne constitue en aucun cas un achat, un investissement, une prise de participation ou un prêt. Le Donateur ne reçoit aucune contrepartie financière en échange de son don.

Le Porteur de projet peut offrir, à titre gracieux et sans obligation, un accès privilégié aux coulisses du tournage ou des avantages symboliques aux Donateurs. Ces éventuels avantages ne sauraient constituer une contrepartie contractuelle.

Article 3 — Montant et paiement •

Le Donateur choisit librement le montant de son don, avec un minimum de 1 € (un euro). Le don est effectué en euros (€) via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :

Le don est débité au moment de la transaction. Le Porteur de projet ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont exclusivement traitées par Stripe et PayPal.

Article 4 — Caractère irrévocable •

Conformément à l'article 894 du Code civil, le don est irrévocable une fois la transaction confirmée. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d'erreur technique avérée (double prélèvement, montant erroné). Dans ce cas, le Donateur peut contacter le Porteur de projet à EddieCuDi.prod@gmail.com pour régularisation.

Article 5 — Utilisation des fonds •

Les fonds collectés sont destinés exclusivement au financement du projet « Le Sénégaulois », incluant notamment :

Le Porteur de projet s'engage à utiliser les fonds de manière responsable et transparente, dans le cadre du projet décrit sur le site.

Article 6 — Fiscalité •

Eddie MAURIN (Eddie Cudi) n'étant pas un organisme d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, les dons effectués via ce site ne donnent pas droit à une réduction d'impôt. Un reçu de don peut être délivré sur demande à titre de justificatif, sans valeur fiscale.

Article 7 — Données personnelles •

Les données personnelles collectées dans le cadre des dons (prénom, email, message) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le prénom du Donateur peut être affiché publiquement dans le classement des donateurs sur le site, sauf demande contraire adressée à EddieCuDi.prod@gmail.com.

Article 8 — Responsabilité •

Le Porteur de projet met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme de don. Il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés aux prestataires de paiement (Stripe, PayPal), aux opérateurs internet ou à tout événement de force majeure.

Article 9 — Modification des CGD •

Le Porteur de projet se réserve le droit de modifier les présentes CGD à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux Donateurs de consulter régulièrement cette page.

Article 10 — Droit applicable et litiges •

Les présentes CGD sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Contact •

Pour toute question relative aux dons ou aux présentes conditions, contactez-nous à EddieCuDi.prod@gmail.com.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026